Collectivités territoriales : une problématique récurrente pour un enjeu majeur
En toute liberté
Collectivités territoriales : une problématique récurrente pour un enjeu majeur
Par : Mustapha MEKIDECHE
En préparant cette chronique, mon attention a été attirée par un article pertinent pour ma problématique. Il s’agit d’une information parue dans l’hebdomadaire El Watan week-end, sur un conflit opposant les jeunes des sociétés civiles, soutenus par leurs élus locaux, de la commune d’Ahnif à ceux de la commune d’El Adjiba dans la wilaya de Bouira. Ce conflit portait sur le non-respect, ressenti et signalé par l’une des parties, de l’accord intercommunal relatif au partage équitable des emplois et des ressources fiscales de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) d’une nouvelle usine de plâtre CM-Gypso. Au delà du compromis ou des arbitrages qui vont être opérés par les institutions concernées, cela témoigne de l’émergence d’une conscience territoriale dynamique du développement local. Certains de mes lecteurs peuvent y voir une forme d’expression du “houmisme” ; pour ma part, j’y relève surtout un progrès dans l’expression formelle et la prise en charge active des problèmes économiques et sociaux au niveau approprié selon le principe de subsidiarité. Plus encore, cela témoigne, à mon sens, que tout ne peut plus être comme avant en matière de gouvernance locale et de développement territorial. La réactivité des pouvoirs publics consistant, jusqu’à présent, à donner des réponses ponctuelles sans construction d’une logique d’ensemble pérenne assise sur une gouvernance rénovée, notamment locale, a atteint sa limite de potentiel. Comment alors, à l’avenir, traiter et absorber durablement les nombreuses formes de protestation “non conformes à la loi”, voire violentes, qui se manifestent dans les territoires pour des motifs divers souvent reliés à une affectation opaque ou non efficace de ressources publiques ? Est-ce que les visites du Premier ministre à travers toutes les wilayas et ses rencontres systématisées avec les sociétés civiles territoriales, pour autant qu’elles soient nécessaires, seront suffisantes pour construire ce changement? Il me semble que non car amorcer le déclic ne suffit pas à lancer le moteur.
Déjà, dès le début de la décennie, les pouvoirs publics avaient repéré, me semble-t-il, les signaux faibles qui indiquaient nettement que ni le lancement des grands plans quinquennaux, ni les systèmes d’organisation territoriale en vigueur n’étaient à même de répondre “aux attentes citoyennes”. D’où la saisine, en 2011, du Conseil national économique et social (CNES) pour conduire “une large concertation nationale sur le développement local et les attentes citoyennes”. D’où, dans le même ordre d’idées, la promulgation de la loi n° 10-02 du 29 juin 2010 portant approbation du Schéma national d’aménagement du territoire (Snat) pour assurer l’équité territoriale et le développement. Mais face à l’ampleur du défi posé par la gouvernance territoriale, les changements institutionnels progressent lentement, sachant déjà que la problématique de la régionalisation a été évacuée même si elle apparaît explicitement dans la loi relative au Snat. Ainsi la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune et la loi n° 12-07 du 21 février 2012 relative à la wilaya n’ont pris en charge que partiellement les “attentes citoyennes” et celles des élus en la matière, si on se réfère d’une part aux recommandations du rapport de saisine du Cnes sur le sujet et d’autre part, aux réactions des élus et de la classe politique dans son ensemble. Pendant ce temps les défaillances du service public, en matière d’hygiène par exemple, continuent d’être enregistrées.
Pendant ce temps également, le manque de transparence dans la gestion des affaires communales conduit à l’ouverture de nombreuses enquêtes administratives et pénales à l’encontre des élus concernés, si on en croit de nombreux articles de presse. Mais pour être complet, il faut quand même relever quelques avancées notables en matière de finances locales et de dotation de ressources financières au profit des collectivités locales et en matière d’amélioration du statut du président d’APC et des employés municipaux.
Pour conclure sur une note optimiste, j’ai pu constater, à la faveur d’un séminaire sur les énergies renouvelables organisé à l’Université africaine d’Adrar, que l’équité territoriale dans cette wilaya, s’étalant sur un territoire désertique aussi grand que la France, progresse sensiblement. Jugez-en par vous-mêmes : une énergie abondante, une eau disponible en grande quantité, des infrastructures routières et aéroportuaires de qualité, des zones potentiellement touristiques et surtout une jeunesse studieuse dans une université où 60% des inscrits sont des étudiantes. Alors le débat sur l’urgence d’arbitrages entre l’utilisation des énergies carbonées ou des énergies renouvelables m’est apparu, pour tout vous dire, assez suranné.
Pendant des siècles, les élites locales de ce territoire ont développé, sans ces énergies dont on parle, un système efficace de captage et de distribution d’eau appelé foggaras. Ces mêmes élites ont écrit et conservé dans leurs zaouïas des manuscrits scientifiques et religieux de grande valeur. Beaucoup plus récemment, un système énergétique décentralisé carboné a été mis en place. Ainsi le pétrole brut du petit champ local de Sbaâ est transformé sur place dans une raffinerie construite par les Chinois et rachetée par Sonatrach. Plus tard, il y aura probablement le développement de l’électro-solaire. En attendant Adrar se contente de sa ferme éolienne. La première en Algérie.
M. M
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