Responsabilité pénale des gestionnaires et dépénalisation de l’acte de gestion : retour sur la notion de risque de gestion
(Mercredi 16 Février 2011)
Responsabilité pénale des gestionnaires et dépénalisation de l’acte de gestion : retour sur la notion de risque de gestion
Par : Mustapha Mekideche
Tout le monde connaît la dernière histoire qui circule à Alger. Un gestionnaire d’une grande entreprise publique, rentre chez lui le soir, fatigué. Il fait le point sur le déroulement de sa journée de travail ; il s’aperçoit qu’il n’a signé aucun document de gestion. Il dit alors à sa famille : ce soir encore je peux dormir tranquille. Cela témoigne d’un état d’esprit ambiant qu’il faut changer et d’un climat de confiance à restaurer rapidement auprès des gestionnaires.
Car si de telles situations de perte de confiance perdurent et se généralisent c’est la pérennité des entreprises qui est en jeu et la croissance économique du pays qui risque d’être gelée. Voyons comment ce type de situation a été pris en charge par la théorie et dans la pratique en économie de marché. D’abord il est vrai que l'économie de marché est non seulement une économie à risques mais aussi une économie dans laquelle ces dérives existent ; mais elle s’en est historiquement prémunie,au moins en grande partie.
Taieb Hafsi, qui connaît bien les règles de fonctionnement de l’économie de marché pour avoir à les enseigner, nous disait dans sa contribution du 8 avril 2010 publiée dans ce journal, que l’économie de marché a toujours été « un foyer actif d’opportunisme », en donnant à opportunisme la définition de l’économiste américain connu Williamson : « une recherche de l’intérêt personnel qui comporte la notion de tromperie ». Sauf, pour poursuivre dans la théorie économique, que des institutions et des « routines » ont été mises en place pour réduire cet opportunisme. On peut ainsi citer les règles de la symétrie de l’information et de la « corporate governance » même si la théorie des transactions considère toujours le soupçon comme un des moteurs de l’économie. En Algérie nous sommes loin du compte:nous n’arrivons même pas à généraliser l’utilisation du chèque comme moyen de paiement et obtenir sur demande une facture comme banal contrat commercial. L’histoire de l’économie de marché est encore trop courte en Algérie pour assimiler cette culture et pour disposer de toutes les institutions qui structurent et régulent le fonctionnement de l’économie.
Néanmoins cela implique, en priorité me semble-t-il l’émergence et la protection des entrepreneurs sans lesquels aucune création de richesses n’est possible. Ces derniers doivent impérativement être protégés dans l'exercice de leurs responsabilités pour les prises de décisions et les initiatives porteuses de problèmes potentiels dans la plupart des cas. Cela d’autant que l'ouverture de l'économie algérienne et son insertion progressive mais inévitable dans l’économie internationale impliquent forcément des règles du jeu identiques à celles en vigueur dans le reste du monde. Pour ce faire, la compatibilité internationale des dispositions pénales relatives au droit des affaires est un chantier qu'il faut ouvrir immédiatement ou l’accélérer si c’est déjà fait. Cela est un des premiers critères qu’il faudra remplir sil’on souhaite faire venir des investissements étrangers en vue de tirer vers le haut notre économie. Quel investisseur étranger viendrait en partenariat minoritaire si ses administrateurs et ses managers peuvent être poursuivis pour des faits qu'ils ne sont pas considérés comme délictueux chez eux ? A titre d'exemple, en Europe, le régime de la responsabilité des dirigeants n'obéit qu'au code de commerce. L’Union européenne recherche toujours l'euro compatibilité de son droit des affaires avec celui de son partenaire. Cela doit être également le cas pour l’Amérique du nord et le Japon. La ratification des textes relatifs à l'exequatur (convention de New York), les garanties de transfert et les accords bilatéraux de protection d'investissements ne sont pas suffisants pour établir cette « sécurité juridique », contribuant à la promotion d’un climat d'investissement favorable. Cela doit être suivi par la mise à niveau du droit des affaires et l’existence d’une jurisprudence appropriée fixant ainsi une norme visible par la communauté des affaires. Dans un champ encore insuffisamment balisé on peut citer pour illustration deux actions, il y en a d’autres, de nature à promouvoir la sérénité et la confiance requises :
- la systématisation du choix judicieux d'hommes expérimentés et “indépendants” dans les organes sociaux des entreprises de sorte qu'ils puissent accomplir, en dehors de toutes interférences,et sous la seule contrainte d'efficacité, leur mission,
- l’intensification et la généralisation d’un programme d'accompagnement soutenu en terme de formation et de perfectionnement des acteurs aux nouvelles règles du jeu (magistrats, gestionnaires, administrateurs, fonctionnaires des administrateurs économiques). En effet un décalage existe encore, en dépit des efforts engagés, entre le niveau d’expertise requis et les réalités observées sur le terrain.
Pur conclure on voit bien que l’économie algérienne a besoin, concernant cette problématique complexe du risque de gestion d’une double démarche : lutter contre les faits avérés de corruption mais aussi protéger les gestionnaires pour libérer leur esprit d’initiative.
L’un ne va pas sans l’autre. Tout le monde l’aura compris.