La part du droit

Publié le par Mahi Ahmed

 

Par Ammar Belhimer
C’est une œuvre monumentale que viennent de mener à son terme les enseignants chercheurs de la Faculté de droit de l’Université d’Alger 1 : dresser le bilan de cinquante ans de production juridique dans notre pays. Leur ouvrage collectif, réalisé sous la direction de Walid Laggoune, Algérie, cinquante ans après : la part du droit, qui vient de paraître aux éditions AJED(*), réussit le pari d’associer nos meilleurs juristes à cette œuvre commémorative : Nour Eddine Saâdi, Mohamed Boussoumah, Nour Eddine Ghozali, Mohamed Abdelwahab Bekhechi, Ali Bencheneb, Nour Eddine Terki, pour ne citer que les plus anciens et les plus connus. Tous les aspects de la vie institutionnelle, économique et sociale sont couverts par des contributions inédites.

Leur lecture met en évidence la quête d’un «Etat de droit», une aspiration qui, de l’avis de Walid Laggoune, «paraît presque consensuelle entre institutions, classe politique et acteurs sociaux». La visite de la «fabrique du droit» algérien n’épargne aucune de ses facettes : les sources, les modes d’élaboration, les capacités de régulation des différents rapports institutionnels, économiques et sociaux. Les cinquante ans qui nous séparent du recouvrement de la souveraineté nationale dessinent une trame incontestablement heureuse : une sacralisation certaine du droit, «requis tour à tour pour asseoir la souveraineté nationale, définir les contours de l’Etat naissant, encadrer les «restructurations économiques» puis la transition vers l’économie de marché, répondre aux exigences de l’Etat de droit et à celles plus pressantes du temps mondial…»

Le moment est également propice pour mettre en évidence les contraintes et facteurs qui perturbent encore sa cohérence interne et une mise en œuvre plus harmonieuse de son contenu». Contraintes tenant, pour l’essentiel, à «un volontarisme juridique (qui) a fini par introduire, au regard de ses rythmes et temps, une mobilité préjudiciable à la règle de droit censée pourtant fixer les principes. Dans le domaine législatif seulement, l’Algérie a produit depuis son indépendance un peu plus de trente mille textes». Textes de qualité variable qui mettent à rude épreuve l’assertion apologétique courante soutenant que «les textes sont bons et qu’ils souffrent de leur non ou mauvaise application».

On rejoindra M. A. Bekhechi pour dire que l’idée première, lorsque l’on évoque la dimension juridique du chemin parcouru par notre pays, est d’inscrire le devenir de l’Algérie dans la modernité et que cette modernité «exige de tout pouvoir qu’il trouve sa source dans la société pour ne pas être transcendant et se soumettre au devoir de rendre des comptes».
Se fondant sur les orientations socio-économiques et les formes de gouvernance qui ont prévalu, il distingue quatre périodes dans l’évolution du droit algérien : de 1962 à 1978 avec une économie centralement planifiée et de la propriété d’Etat ; de 1979 à 1989 avec une libéralisation partielle ; de 1989 à 1999 avec l’approfondissement des réformes timidement engagées dans la période précédente ; de 1999 à 2012 avec «un droit d’essence libérale dont l’objectif déclaré est de promouvoir une économie de marché, transparente et compétitive».

Ce dernier jugement, d’ordre juridique, est atténué par l’avènement de «remises en cause visant à renforcer la place du secteur public dans l’économie nationale et la place de l’Etat en tant qu’agent économique dominant agissant aussi bien en tant qu’investisseur, opérateur, que régulateur. Ce qui, au-delà du constat matériel de l’aléa juridique ainsi créé par ce mouvement de balancier, pousse à questionner la capacité du gouvernement à mettre en œuvre un plan à long terme de réforme socioéconomique et politique en utilisant les vertus stabilisatrices et la force du droit».
M. A. Bekhechi nous replace au cœur de cette sécurité juridique toujours défaillante.

L’exigence de sécurité juridique est d‘une actualité brûlante car si le droit repose sur trois valeurs classiques (la sécurité, la justice et le progrès), la sécurité juridique a été proclamée comme principe par les plus hautes juridictions de l’espace romano-germanique de droit écrit auquel nous sommes apparentés.

On peut, à l’instar du Conseil d’Etat, recenser trois causes d’insécurité : la prolifération ou l’inflation des textes ; l’instabilité des règles (la rétroactivité) ; la dégradation de la qualité de la norme ou les défauts de l’élaboration jurisprudentielle. Exactement les mêmes défaillances que l’on retrouve chez nous.

La sécurité juridique qui est en cause ici concerne les modes d’expression et de réalisation du droit. Elle recoupe trois exigences du droit :

  1. Accessibilité : le droit doit être clair et lisible.
  2. Stabilité du droit, des droits et des situations individuelles régulièrement constitués.
  3. Prévisibilité.

Sur le premier point, il est question d’accessibilité formelle d’abord, au sens de prise de connaissance matérielle ou physique des sources du droit qui ne doit pas être secret. Elle permet aux sujets de droit de prendre réellement connaissance de la règle de droit, d’accéder au corpus des règles juridiques.
L’accessibilité matérielle couvre le mode de diffusion et de publicité du droit.

Néanmoins, il ne suffit pas de découvrir et de lire le droit. Encore faut-il le comprendre. C’est la seconde dimension de l’accessibilité : l’accessibilité substantielle, au sens d’accessibilité intellectuelle, de compréhension du sens des règles. Elle couvre le mode d’expression du droit. L’accessibilité intellectuelle de la règle correspond à son intelligibilité, sa lisibilité, sa clarté, sa compréhensabilité, qui sont autant de déclinaisons de la qualité du droit.

Il y va de l’effectivité des droits, de la réalisation d’un «droit au droit» dans un contexte de renforcement des fonctions du droit comme mode de régulation des rapports sociaux.

Ce processus est contrarié car le haut degré de technicité, la faible culture juridique et l’opacité qui enveloppe le mode de production de la norme dans les systèmes plus ou moins totalitaires, comme le nôtre.
La seconde dimension de la sécurité juridique recouvre la stabilité du droit objectif (sont concernées les sources du droit, principalement la loi et la jurisprudence). Il y a va de la cohérence de l’ordre juridique et de la fiabilité du droit qui acquiert de la légitimité par sa continuité. Un législateur prolifique et versatile, comme le nôtre, a pour récompense l’ineffectivité de ses lois. S’agissant de la prévisibilité de la norme, il vaut mieux ne pas en parler.
A. B.

(*) Ouvrage collectif sous la direction de Walid Laggoune, Algérie cinquante ans après : la part du droit, éditions AJED, Alger 2013, 2 tomes, 894 pages. Les deux volumes sont disponibles à : mlouber@hotmail.fr

http://pressealgerie.pressdz.com/open-111022-le-soir-d-algeacute-rie.html

Publié dans Choix d'articles

Commenter cet article