Articles sur l'évolution en Tunisie (Le Temps du 27.02.13)

Publié le par Mahi Ahmed

Assemblée Nationale Constituante (ANC)

 

Consensus sur un régime politique mixte

  

Le Président de la République disposera de compétences d’empêchement : droit de dissoudre le parlement et droit de veto sur les projets de loi  

Accord sur les mécanismes de contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif

Les contours du régime politique qui sera inscrit dans la nouvelle Constitution en cours d’élaboration se précisent de plus en plus. Un consensus sur la nature de ce régime s’est largement dégagé au sein de de la commission des pouvoirs exécutif et législatif et des relations entre eux relevant de l’Assemblée nationale Constituante (ANC). Il s’agit du régime mixte appelé encore semi-présidentiel ou parlementaire aménagé qui se caractérise, en fait, par un pouvoir exécutif bicéphale.

  

D’autant plus que les prérogatives sont réparties entre le Président de la République et le Premier ministre.

Les constituants se sont mis d’accord lors des dernières réunions de la commission sur un certain nombre de prérogatives qui seront attribuées au Président de la République. L’accord prévoit que le Chef de l’Etat est responsable de la préservation de l’intégrité territoriale et de l’unité du pays . Il est également chef suprême des armées et le garant de la Constitution.

Le Président de la république se charge aussi des nominations dans les hautes fonctions militaires en plus de sa participation aux nominations au niveau des instances de régulation comme la Cour Constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi qu’au niveau des instances indépendantes comme celles des médias et des élections.

Compétences d’empêchement

Les membres de la commission des pouvoirs exécutif et législatif et des relations entre eux, le Président de la République dispose de compétences d’empêchement permettant un meilleur équilibre entre les pouvoirs. Ainsi, le Président de la République pourrait opposer un droit de veto sur les projets de loi, un mécanisme qui mène au renvoi des projets de loi devant le parlement.Les projets de loi rejetés doivent être, dans ce cas de figure, révisés et adoptés à la majorité qualifiée de deux tiers ou des trois quarts.

Il dispose également du droit de dissoudre le parlement dans certains cas bien définis comme l’incapacité du Premier ministre choisi par le parti vainqueur des élections de former un gouvernement d’obtenir la confiance du parlement dans les délais prévus par la loi

Le président de la République qui sera bien évidemment élu au suffrage universel a, par ailleurs, la possibilité de consulter le peuple par référendum. Il joue ainsi le rôle d’arbitre et garantit le respect de la Constitution, la continuité de l’Etat et la bonne marche des institutions.

Dans le cadre du régime mixte, le Premier ministre reste, quant à lui, le pivot des institutions, avec son gouvernement. Le Chef du gouvernement aura, en effet, pour principales prérogatives la définition de la politique générale du gouvernement et la gestion de l’administration et de l’appareil sécuritaire.

Mécanismes de contrôle

Un accord a été , d’autre part, conclu sur les mécanismes de contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif au sein de la commission des pouvoirs exécutif et législatif et des relations entre eux. l’accord porte sur le retrait de confiance au président de la République qui peut se faire sur demande d’une majorité bien déterminée des membres du parlement et ne peut devenir effectif que suite à un avis favorable de la Cour Constitutionnelle. Tout retrait de confinace validé au Président de la république empêche ce dernier de se porter de nouveau candidat à la magistrature suprême et ne le dispense pas de poursuites judicaires en cas de haute trahison.

Le contrôle sur le gouvernement s’effectue, quant à lui; à travers les questions orales et écrites adressées à des membres du gouvernement ainsi que par le biais d’une motion de censure. Afin de garantir une certaine stabilité au gouvernement, la présentation d’une motion de censure doit être accompagnée d’une proposition d’un nouveau gouvernement ou du moins d’une nouvelle personnalité à charger de la formation d’un nouveau gouvernement.

Les constituants ont estimé que les accords conclus sont en mesure de garantir un équilibre entre les pouvoirs surtout si les pouvoirs législatif et exécutifs ne sont pas entre les mains d’un seul parti.

Il est à rappeler que la troïka composée du mouvement islamiste Ennahdha, du Forum Démocratique pour la Travail et les Libertés (FDTL ou/ Ettakatol) et dub Congrès pour la République (CPR)avait annoncé, en novembre dernier, un accord prévoyant «un régime parlementaire aménagé dans lequel le président est élu au suffrage universel pour un meilleur équilibre des pouvoirs et au sein du pouvoir exécutif» sans déterminer les prérogatives du Président de la République et celles du Premier ministre.

Walid KHEFIFI

  

Les vraies motivations françaises en Tunisie

 

Oui, la France de Sarkozy a bien flotté aux premières heures de la Révolution Tunisienne. Oui, Alliot Marie s’était laissée aller dans des considérations « militaristes » et logistiques pour maintenir Ben Ali au pouvoir. Sans doute le Printemps arabe dont le berceau reste la Tunisie a-t-il fait les frais d’une remontée de l’islamophobie et surtout pour ceux qui préfèrent une dictature pure et dure à une démocratie islamiste.

 

Les relations historiquement passionnelles entre la Tunisie et la France en sont sorties donc altérées. Y a-t-il lieu cependant de continuer à diaboliser cette France qui nous est proche, qui a donné asile à tous les opposants de Ben Ali – y compris bon nombre de Nahdhaouis parmi eux – et qui héberge 13000 de nos étudiants et des milliers et des milliers de travailleurs depuis la première génération, sachant que nous en sommes maintenant à la cinquième ?

Mais il ne faut pas s’attendre à ce que la France, premier partenaire ou, plutôt, partenaire dans l’absolu de la Tunisie, se désengage d’un coup, et devienne subitement insensible à ce qui se meut dans notre pays, dans le bien et dans le mal.

Hier, François Gouyette, ambassadeur de France en Tunisie est un homme qu’on a dépêché sous nos cieux pour sa profonde connaissance des mouvances maghrébines et des incantations révolutionnaires arabes, eh bien, il l’a confirmé sans chercher à polémiquer : la France n’exercera pas d’ingérences dans les affaires intérieures tunisiennes mais elle n’y sera pas indifférente non plus.

Ceux qui parlent de réminiscences postcoloniales et surtout les slogans réducteurs anti-France lors de la récente manifestation des Nahdhaouis, Avenue Habib Bourguiba font, en l’occurrence, une très mauvaise lecture de l’Histoire. Si la France a réagi à l’assassinat de Chokri Belaïd et qu’elle s’inquiète face au djihadisme/salafisme rampant, c’est parce qu’elle se sent quelque part impliquée. Elle ne voudra pas s’entendre dire un jour qu’elle a, à un certain moment, fait le lit de l’intégrisme à l’instar des autres pays occidentaux, comme elle ne voudra pas que ses intérêts vitaux en Tunisie, et le partenariat tout entier construit depuis 56 ne soient sacrifiés sur l’autel des gradations idéologiques stériles. Car, Gouyette l’a confirmé : son pays reste fortement attaché à la transition démocratique chez nous, à l’intégrité de la société civile et à la liberté de la presse. Autant de pré-requis pour la réussite d’une Révolution.

 

Raouf KHALSI

M. Ghanouchi, des chevaux et des hommes !

 

 

D'un coup le peuple de la rue et des ruralités se découvre helléniste sans le savoir à force d'entendre et de répéter dans tous les contextes le mot " technocrate ".

 

Ce mot, introduit dans une intention magicienne par M. Jebali pour nous installer dans la catharsis artificielle suite à l'assassinat de Chokri Belaïd, a eu le mérite " philologique " de s'annoncer à l'oreille et à l'entendement de Monsieur Tout-le-monde par l'évocation de la " technique ", une notion et un vocable si familier qu'il devient presque de l'arabe dialectal tunisien et même classique quand on pense au mot " teqanî " entré subrepticement dans les lexiques de certains arabes littéraires.

C'est alors que M. Rached Ghannouchi en profite pour faire preuve d'un populisme efficace peut-être mais combien méprisant pour le bon sens un tant soit peu cultivé. Un faux problème, a-t-il déclaré sur les ondes un jour où il était particulièrement inspiré, que ce dilemme d'une équipe é politique " opposée à une équipe " de technocrates ", " puisque MM. Abdellatif Mekki et Khélil Zaouia sont bien des politiques, mais en même temps technocrates, puisque tous deux médecins ! "

Je sais, pour avoir côtoyé M. Ghannouchi dans notre métier commun, jadis, d'enseignants que le super-sage de la Nahdha sit tout sauf la langue d'Homère. Sinon il aurait su que " technè n'est que la première moitié de " technocrate " et que la seconde signifie " pouvoir ". Et que n'importe quel médecin ne saurait forcément chef politique.

A moins que, à moins qu’il ne se nomme… Hippocrate ! Et encore ! Car ce nom d'un illustre médecin ne peut prétendre qu'à un pouvoir (kratos) sur les chevaux (hippoï)…

Al-Massar affirme son attachement à la neutralité des ministères régaliens et des Affaires religieuses

La Voie démocratique et sociale (Al-Massar) affirme son attachement à la neutralité des ministères régaliens et de celui des Affaires religieuses et se dit pour la fixation d’un calendrier précis pour les prochaines élections. A l’issue de sa rencontre, hier, à Dar Dhiafa, à Carthage, avec le chef du gouvernement désigné, Ali Larayedh, le porte-parole officiel d’Al-Massar Samir Taieb a déclaré que l’étape actuelle exige « véritablement » un gouvernement de compétences nationales comme l’avait proposé Hamadi Jebali.

 

 

Samir Taieb a réaffirmé le refus de son parti de prendre part au futur gouvernement, soulignant « nous continuerons à appeler au dialogue dans l’intérêt du pays».

Il est impératif, a-t-il dit, d’engager un dialogue national sous la bannière de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et de parvenir à un consensus politique entre les partis pour accélérer le travail de l’Assemblée nationale constituante (ANC) et parachever l’écriture de la Constitution et des lois soumises pour examen.

De son côté, Jounaidi Abdeljaoued, membre du bureau politique d’Al-Massar a indiqué que son parti « traitera avec le nouveau gouvernement à la lumière de son programme pour l’avenir», appelant à la nécessité d’accélérer l’enquête sur l’assassinat du martyr Chokri Belaid.

Il a qualifié «d’équation difficile» les concertations engagées en ce moment pour former un gouvernement de coalition à travers lesquelles Ali Larayedh s’emploie à «concilier entre neutralité et engagement partisan » dans le nouveau gouvernement.

 

Al Joumhouri ne prendra pas part au prochain gouvernement

Maya Jeribi, Secrétaire générale du Parti Républicain (Al Joumhouri), a affirmé, hier, avoir informé

le chef du gouvernement désigné, Ali Larayedh, que son parti ne prendra pas part au futur gouvernement et appelé à la nécessité d’assurer la neutralité des ministères régaliens.

S’exprimant à l’issue de sa rencontre avec Ali Larayedh, à Dar Dhiafa, à Carthage, Maya Jeribi a déclaré que la gravité de la situation que traverse le pays exige de mettre en œuvre une nouvelle forme de gouvernance et d’adresser un message rassurant au peuple tunisien.

“Le succès de la prochaine étape nécessite de lutter contre la violence, de dissoudre les ligues de protection de la révolution, de fixer un calendrier pour les élections et de parachever la rédaction de la Constitution”, a-t-elle ajouté.

Au fil l’actualité

A pas sûrs vers une dictature morale !

La Tunisie change à vue d’œil depuis un peu plus d’une année. Vers le meilleur ou vers le pire ? L’avenir proche nous le dira. Mais ce qui est certain est qu’on s’achemine pas à pas vers un raidissement de plus en plus perceptible dans un nouveau modèle de société qui rompt avec celui qui était le nôtre depuis l’avènement de l’indépendance, un mode de vie qu’on veut « puritain » et rigoriste avec des balises qui ne souffrent pas la moindre interprétation.

 

 

Cette vague rampante allie la douceur à la violence dans son application selon le degré de résistance ou de refus des uns et des autres.

Le socle de cette campagne qui gagne du terrain a pour fondement une certaine lecture de la religion qui explicitement voit dans les Tunisiens des Musulmans qui ont dévié du droit chemin, qui ont abandonné leur identité pour s’imprégner de mœurs importées d’un « occident décadent » selon les puritains rigoristes de chez nous qui sont les ennemis jurés des réformateurs du 19è siècle et du début du siècle dernier.

Les prémices annonciatrices de la nouvelle doctrine avaient déjà commencé avec les années 1980 avec un accoutrement aussi bien féminin que masculin étranger à notre pays et importé des pays musulmans d’Asie (Arabie saoudite, Afghanistan…)

Les chaînes moyen-orientales y sont pour beaucoup dans ce changement vestimentaire avec leurs prédicateurs qui à longueur de journée fustigent le dévergondage et la « dépravation » des Occidentaux voués à l’enfer, comme tous ceux qui les prennent pour modèle.

Le phénomène à pris de l’ampleur avec ce qu’on appelle le printemps arabe et l’avènement de gouvernement issu de la mouvance islamiste dont le penchant rigoriste est on ne peut plus affiché.

En Tunisie une sorte de police de mœurs à la saoudienne s’est vue octroyée l’autorisation. Elle est jusqu’ici discrète mais tout le monde sait qu’elle est présente notamment dans les quartiers populaires où les conditions de vie sont parfois insupportables. Elle est active à travers ceux qu’on appelle les salafistes.

Ces derniers sont le plus souvent acceptés dans les milieux d’où ils ont enfanté et qui demeurent leur champ de prédilection où il leur arrive d’imposer un code de conduite aux jeunes, garçons et filles.

Ils multiplient les écoles coraniques à l’Afghane dans leurs quartiers, ils collectent de l’argent pour alimenter des caisses qu’ils disent à but d’entraide et de secours pour les démunis.

Mais leurs actions ne s’arrêtent pas à ce niveau, car il leur arrive de passer à l’action en usant de la violence. Les cas de l’attaque de Nessma TV, du cinéma l’Africa, de l’exposition Al Abdellia, des artistes devant le théâtre municipal sont édifiants.

Ils sont partout devant les facultés et les lycées et ils ne manquent jamais l’occasion de faire entendre leur voix pour s’immiscer dans des affaires qui relèvent du domaine de l’autorité publique. Mais le plus préoccupant et ce qui est encore plus frappant c’est de voir cette même autorité complaisante à leur égard allant jusqu’à excuser leurs actes et leur donner raison d’autant plus que le discours moralisateur qu’ils tiennent n’est pas loin de celui de la majorité au pouvoir qui dans certaines situations se trouve sur la même longueur d’onde avec cette mouvance.

La tempête soulevée récemment à cause d’une danse jugée immorale dans un des lycées de la capitale et la prise de position on ne peut plus étonnante du ministre de l’Education nationale est bien édifiante dans ce sens que l’on s’achemine vers un plus de verrouillage de la vie des gens sous la belle enseigne du moralement exigé !

Une tendance dont les risques ne peuvent que déboucher que sur une dictature où l’ordre moral sera le maître mot.

Majed SLAH


Conférence de presse du Parti des Travailleurs

Jilani Hammami : «Crise aigüe et dangereuse»

 

Hier, à son local, le Parti des Travailleurs a tenu une conférence de presse à laquelle ont assisté un nombre important de médias. « Notre pays traverse, aujourd’hui, une crise aigüe et dangereuse multidimensionnelle touchant à l’économie, au politique, au social et à la sécurité et dont la Troïka assume l’entière responsabilité, commence par dire le porte-parole du parti, Jilani Hammami.

 

Ses choix ont entraîné le pays vers une récession économique accrue qui présage un effondrement total, une congestion sociale, une tension politique et l’envenimation de la vie d’une façon générale, ce qui fragiliserait la sécurité et serait un terrain fertile à la violence qui a atteint le meurtre et l’assassinat politique dont le camarade et martyr Chokri Belaïd a payé les frais, ajoute-il».

Désastre économique

« La crise économique touche à son paroxysme, étant donné que le taux de croissance reste encore faible, il ne dépasserait pas les 2,5%, la balance commerciale connaît un déficit de l’ordre de 30%, la moyenne du chômage est au-delà des 17%, l’inflation est passe le seuil de 6% et on s’attend à ce que le déficit du budget général atteigne les 8%, précise Hammami. Ce qui rend ces chiffres encore plus alarmants c’est l’investissement local et externe qui connaît un rétrécissement constant surtout après la récurrence des numérotations des taux négatifs que les établissements internationaux spécialisés ne cessent d’attribuer à l’économie tunisienne. En plus de cela, l’endettement augmente et dépasse les 48% du PIB et les fonds de remboursement des dettes représentent environ les 17% du budget actuel. Et si cette situation économique continue, il n’est pas à éviter que l’Etat se trouve incapable d’affronter les dépenses de gestion et de remboursement des dettes externes. La dévaluation du dinar, qui en est le corollaire, ajoute au calvaire des classes et catégories populaires qui voient leur pouvoir d’achat reculer sensiblement, répand et élargit les manifestations de la pauvreté et du dénuement et la dégradation des services publics, dont notamment la santé, l’enseignement et le transport, ce qui accentue mouvement de la contestation sociale, souligne Jilani Hammami».

Des mesures tangibles

La politique d’étouffement des réclamations de la révolution concernant la réforme de l’administration, les appareils de sécurité, la justice et les médias ainsi que les tentatives de leur inféodation et leur infiltration de la part de Ennahdha à travers les nominations partisanes et les différents autres moyens sont les autres sources d’ennuis du Parti des Travailleurs. Il y a aussi les atteintes récurrentes aux libertés générales et individuelles, la complicité avec les courants religieux extrémistes, les milices et les appareils paramilitaires parallèles et l’impressionnante dissémination d’armes qui aggravent la crise et décuplent leurs appréhensions d’autant plus que la récente découverte du dépôt à « Mnihla » donne lieu à des scénarios terrifiants et chaotiques, d’après les affirmations de Hammami. « Cela laisse soupçonner l’existence de tout un plan de déstabilisation qui serait alimenté par davantage d’assassinats politiques et nous amène à nous persuader que la situation s’achemine vers la suppression des conditions adéquates pour de nouvelles élections, enchaîne-t-il ». Il lance un appel au peuple et aux forces civiles de rester vigilants face à toutes ces menaces. Hammami estime que la dénonciation de la violence est vaine si elle n’est pas accompagnée de mesures urgentes en vue de l’amélioration de la situation économique et sociale pour l’ensemble du peuple, de l’incrimination de l’accusation d’impiété, l’interdiction de l’utilisation des mosquées pour la propagande politique et partisane et la mise d’un terme définitif à l’indulgence vis-à-vis des appels au meurtre et des liquidations physiques quelques en soient les justifications. « Aujourd’hui, il est impératif d’ouvrir un débat politique dans le cadre d’un congrès national pour chercher les moyens adéquats permettant de dépasser la crise et de sauver le pays dans les plus brefs délais. La porte-parole du Parti des Travailleurs met en garde contre tout retard et tout ajournement, car il considère que cela risque fort d’empester encore plus l’atmosphère, d’encourager les parties réactionnaires et extrémistes à développer leurs activités et à s’ancrer dans notre société et d’offrir aux pays et établissements étrangers de s’immiscer dans nos affaires internes et de nous dicter leurs exigences.

La reproduction de l’échec

Conséquemment à tous ces données, le Parti des Travailleurs considère que, malgré les discours creux à propos du consensus et de l’élargissement politique du pouvoir, la désignation de Ali Laârayedh, l’un des grands titres de l’échec de l’ancien gouvernement pour en former un autre est une reproduction et un approfondissement de la crise et dénote l’obstination à continuer de fonctionner avec la mentalité des quotas partisans et du butin. La parti exprime également son attachement au front Populaire et de sa voie révolutionnaire et son action à l’enrichir par de nouvelles énergies et l’amélioration de ses attaches avec le masses. Jilani Hammami souligne aussi le soutien de leur parti à la coalition civile et politique autour de l’initiative appelant à un congrès national de salut et qu’il œuvrera à élargir et à l’activer. A propos de la coordination avec les autres forces refusant la violence, la répression, le terrorisme et la liquidation physique des adversaires politique, le conférencier dit qu’ils sont prêts à coordonner leur action aussi bien sur le plan politique que pratique, c’est-à-dire en envisageant un travail de terrain. Conformément à cet esprit, il finit par dire que la situation actuelle requiert une mobilisation générale pour prévenir le pays contre tous les dangers imminents dont la guerre civile et l’ingérence militaire étrangère.

 

Publié dans TUNISIE Spécial

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