QUEL EST LE PROBLÈME AVEC LA CORRUPTION DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE EN ALGÉRIE ?

Publié le par Mahi Ahmed

: QUEL EST LE PROBLÈME AVEC LA CORRUPTION DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE EN ALGÉRIE ?
La haute hiérarchie de la Fonction publique ne donne pas l’exemple

 

La justice est une des institutions de l’Etat où la corruption sévit le plus. Même les autorités publiques reconnaissent l’existence de cette corruption, mais en la minimisant. Selon la Constitution algérienne, le pouvoir judiciaire est indépendant, mais dans les faits cette indépendance est inexistante. Le système judiciaire est sous «tutelle» effective du pouvoir exécutif tant dans la nomination des magistrats, leur promotion et la désignation des magistrats à toutes les fonctions de responsabilité.

Les magistrats qui ne prêtent pas allégeance à la hiérarchie ministérielle ou refusent d’exécuter des instructions illégales et non réglementaires sont sanctionnés, dégradés, mutés ou carrément limogés. L’enrichissement personnel – du fait de pratiques de corruption — d’un grand nombre de magistrats est un fait établi. Les blocages judiciaires dans les affaires de corruption avérés ou dans les grands scandales sont une pratique courante. Ou inversement, les accusations non fondées pour corruption contre des fonctionnaires ou des cadres d’entreprises d’Etat, accusations s’inscrivant dans des campagnes gouvernementales de «moralisation » de la vie publique ont été lancées, véhiculées et instruites à charge par le système judiciaire.

Où a-t-elle lieu ?
Dans le système judiciaire, le personnel des tribunaux, les procureurs, organismes responsables du suivi des décisions juridiques, la police ? Cette corruption, petite et grande, au cœur du système judiciaire, existe à tous les échelons et au niveau de tous les personnels. Les pouvoirs publics font état de temps à autre de scandales de corruption et formes dérivées, où sont impliqués des fonctionnaires de justice – magistrats, auxiliaires de justice et même encadrement de tribunaux. Récemment encore, des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice ont été impliqués dans des affaires de corruption et emprisonnés ou mis sous contrôle judiciaire. Le corps de la police connaît aussi ce type d’affaires.

Quelles sont les causes principales ?
Il y a une cause essentielle : l’absence de volonté politique au plus haut niveau de l’Etat de prévenir et de lutter contre la corruption. Les organismes internes de contrôle (propres au ministère de la Justice, tels que l’Inspection générale) ne jouent pas leur rôle ou subissent beaucoup de pressions qui freinent leur mission ; ou les organismes externes, tels que la Cour des comptes, sont gelés de fait et n’exercent plus leur mission. L’impunité est la règle dans le secteur de la justice. Un magistrat corruptible et corrompu est davantage «manipulable» qu’un magistrat intègre : s’exercent sur eux un chantage à souhait de la part de l’Exécutif. La haute hiérarchie de la Fonction publique ne donne pas l’exemple en matière d’intégrité.
La corruption prend de l’ampleur au sein de la justice, malgré l’amélioration des conditions de travail et la nette augmentation des salaires des magistrats et la garantie d’une retraite à 100 %. La modernisation de l’administration de la justice est toujours à la traîne malgré tous les budgets qui lui sont affectés depuis plusieurs années. Parmi les autres causes : recrutements sur des bases opaques ; promotions ne se faisant pas au mérite ; incompétence et formations insuffisantes, etc.

Quels sont les coûts principaux ?
Economiques, droits de l’homme, manque d’accès à la justice, etc. ? Les coûts sont énormes, dont la perte de crédibilité des citoyens envers la justice et la perte de confiance en l’Etat et l’Exécutif. La justice dispose de budgets considérables qui ne servent pas la bonne justice. Les victimes de cette mauvaise justice sont nombreuses et les atteintes aux droits de l’homme par le système judiciaire sont multiples : les citoyens ne cessent de s’en plaindre. Le très volumineux courrier qu’adressent ces victimes aux plus hautes institutions de l’Etat et à la presse est éloquent à ce sujet.

Que peut être fait pour s’attaquer à ce problème ?
Le système judiciaire devrait acquérir l’indépendance que lui reconnaît la Constitution. Les magistrats devraient s’affranchir de la tutelle et des pressions de l’Exécutif, et affirmer leur indépendance. Une société civile forte et organisée pourrait contribuer à faire reculer la corruption dans le secteur de la justice, ainsi que les médias indépendants dont le rôle est important en matière d’investigation. En fait dans le cadre de l’Algérie, il s’agit de mettre en place une stratégie nationale contre la corruption où le secteur de la justice serait une des priorités. Encore faudrait-il que cette stratégie s’inscrive dans un contexte démocratique, de respect des droits de l’homme, de liberté d’expression et de justice sociale (dont la lutte contre la pauvreté).
Djilali Hadjadj

Le Soir d’Algérie - Espace “Corruption” - E.mail : soir_corruption@hotmail.com

 

Publié dans Economie et société

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