Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ?

Publié le par Mahi Ahmed

Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ?

 

 

 

Le secteur informel, la contrebande et les autres informalités constituent un manque à gagner fiscal pour l'Etat. Quelques solutions et stratégies pour y remédier.

Par Abderahmane Ben Zakour *

Le secteur informel et la contrebande sont et demeureront encore longtemps des casse-têtes pour les autorités des pays en développement, surtout ceux dont les gouvernements sont faibles ou fragilisés par des révolutions et des mécontentements sociaux à cause du chômage et de la pauvreté.

Après la révolution de 2011, la Tunisie a vu la part du secteur informel passer de 30% à 53% du PIB.

Cependant, depuis 2011, et d'une manière générale, les observateurs économiques ont tendance à n'assimiler à l'informalité que le commerce transfrontalier (contrebande) avec ses effets sur la fraude fiscale et son lien avec le terrorisme.

L'objet de cet article est de présenter tous les aspects de l'informalité et d'exposer les différentes stratégies que l'Etat peut entreprendre pour les intégrer dans les circuits économiques officiels et en tirer profit par une fiscalisation rationnelle afin d'améliorer les recettes.

Durant nos longues années d'études sur l'informalité, nous avons relevé sept activités informelles qui soit échappent au contrôle de l'Etat, soit l'Etat par laxisme «laisse faire».

Ces sept activités sont : 1- Le commerce transfrontalier et de contrebandes; 2- l'informel des micro-entreprises repérables; 3- le commerce ambulant; 4- la production domestique des femmes au foyer; 5- les activités de services utilisant les nouvelles techniques de communication et d'information (NTCI); 6- le travail des cadres et les NTCI; 7- les logements informels.

Avant de d'examiner ces activités une à une, donnons une définition du secteur informel qui s'adapte le mieux au contexte tunisien, ensuite examinons la nature de la fiscalité en Tunisie.

I – Informalité et fraude fiscale:

Plusieurs définitions ont été données au secteur informel depuis son repérage en 1972 par les experts du Bureau international du travail (BIT). Des définitions, objet de controverses, ont évolué selon le contexte socio-économique, mais celle qui s'adapte le mieux aux conditions socio-économiques actuelles de la Tunisie c'est celle qui le définit comme «l'ensemble des activités exercées à petite échelle, activités qui ont un faible capital matériel et humain et qui s'exercent en marge de la législation en vigueur, elles échappent aussi bien au fisc, à la sécurité sociale qu'à l'enregistrement statistique».

Faible capital matériel, parce qu'en général, les personnes qui y exercent sont pauvres et luttent donc pour un avoir revenu qui leur permet de survivre. Faible capital humain, parce que ces personnes sont exclues du système scolaire et ont donc une faible qualification.

En général, ces activités informelles sont exercées par les pauvres et les exclus du développement qu'ils soient dans des régions déshéritées ou dans les banlieues des grandes villes des pays du tiers monde.

Cependant, il y a une importante activité informelle, qui retient actuellement l'attention du pouvoir public à cause de son implication avec le terrorisme. C'est le «commerce transfrontalier de contrebande», qui est géré depuis quelques années par de gros capitalistes-financiers brassant des milliards de dinars.

Par ailleurs, il est erroné de considérer le secteur l'informel comme étant uniquement les activités qui s'exercent sans payer l'impôt ni la sécurité sociale. Les informels se caractérisent surtout par la petite échelle de la production; ils peuvent ne pas payer, payer ou encore sous-payer l'impôt et la sécurité sociale.

Un panorama complet de l'informalité en Tunisie ne peut être fait sans référence à la fiscalité. Car l'informel ronge les recettes fiscales et l'informalité et la fuite fiscale sont les deux facettes d'un même phénomène.

Pour un meilleur rendement fiscal et dans un objectif d'équité, l'Etat doit décréter une loi dont le fondement social, juridique et éthique ne doit pas être mis en cause par aucun opérateur économique à savoir que «toute fraude fiscale est, par essence, un crime contre la nation et doit donc être pénalement sanctionnée par une lourde peine de prison incompressible».

Cette loi devra concerner aussi bien les opérateurs économiques que les contrôleurs financiers du ministère.

Même si la loi actuelle, et depuis toujours, considère que la fraude fiscale est pénalement sanctionnée. Il s'agit donc d'élever au plus haut le degré de la sanction.

Cependant, des interrogations s'imposent : peut-on imaginer que l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), dont plus de 40 % des membres sont des hommes d'affaires, est à même d'élever le niveau de la sanction?

De même, quand on sait que ces hommes d'affaires ont largement financé la campagne électorale de tel ou tel parti politique et ont, parfois même, financé des partis politiques opposés les uns aux autres pour se protéger contre d'éventuelles sanctions fiscales… quel sens aura cette loi? Faut-il interdire aux grands hommes d'affaires de s'immiscer dans la politique? Quel sens a la démocratie quand l'argent est un facteur déterminant dans toute forme d'élection?

C'est avec le temps et par la prise de conscience générale du corps électoral que les choses pourraient changer dans un futur plus ou moins long.

En parallèle et de façon concomitante, le taux d'imposition doit être ramené à son strict minimum (par exemple entre 12 et 20 % des bénéfices). L'idée est que toute entreprise ou tout producteur ne doit pas percevoir l'impôt comme étant une confiscation d'une grande partie de son travail et de son imagination; celui-ci il devra plutôt être perçu comme une contribution volontaire de l'agent économique aux charges de régulation faites par l'Etat.

L'objectif de ce papier est de lister les différents aspects de l'informalité en Tunisie, faire un état des lieux et surtout proposer des solutions et des stratégies pour contenir et réglementer cette «autre économie» qui ronge les secteurs économiques structurés et affecte lourdement les recettes de l'Etat par le manque à gagner fiscal qui en découle. Officiellement, ce manque serait, en septembre 2016, situé dans la fourchette de 50 à 70 milliards de dinars.

Durant nos années de recherche sur l'informalité, nous avons pu établir sept activités différentes les unes des autres; pour chacune nous proposons la description de l'Etat des lieux, les problèmes sous-jacents et les solutions réalisables dans l'objectif de leur intégration dans le circuit officiel de l'économie structurée et conventionnelle. Ces sept activités informelles sont :

1- Le commerce transfrontalier de contrebande : les opérateurs essayent légalement ou illégalement de mettre à profit le différentiel de prix qui existe entre deux pays.

2- Les activités qui s'exercent dans des locaux repérables par l'INS et les agents du fisc et pour lesquelles des estimations de la production, de l'emploi et de la valeur ajoutée ont pu être établies par les comptables nationaux.

3- Les commerçants ambulants ou vendeurs de services : commerçants qui d'un marché hebdomadaire à un autre vendent tout genre de biens.

4- Les activités qui s'exercent à domicile par des femmes au foyer et dont la production peut être écoulée sur les marchés hebdomadaires ou conventionnels.

5- Une autre catégorie d'informel «fugitif» et absolument insaisissable, c'est l'informel qui s'exerce dans des activités de services et de réparation. En effet, avec un téléphone portable, un carnet d'adresses-clients et au mieux une fourgonnette ou une moto pour le transport du matériel et de l'outillage, le réparateur exerce comme un poisson dans l'eau. Ni l'Institut national de la statistique (INS), ni le fisc, ni la sécurité sociale n'ont les moyens pour contrôler, identifier ni même estimer le nombre de ces fugitifs qui échappent totalement à tout type de repérage.

6- Le télétravail des cadres et qualifiés.

7- Les logements informels. Ce septième cas d'informalité n'est pas une activité économique au sens strict du terme, mais un état de non-droit dont le déblocage pourrait générer d'importantes activités économiques.

Dans le second article de cette série, nous examinerons chacune des activités informelles.

A suivre...

* Professeur universitaire d'économie et statistique, spécialiste du secteur informel en Tunisie.

Demain : II– Le Commerce transfrontalier de contrebande

 

 

 

 

Publié dans TUNISIE Spécial

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