Prochaine Constitution : sur quoi la juger ?

Publié le par Mahi Ahmed

Prochaine Constitution : sur quoi la juger ?

Samedi, 17 Mai 2014

Par : Khalfa Mameri

Il est peu probable qu’une “Constitution consensuelle” soit possible dans le contexte politique actuel de notre pays, sorti à peine d’une élection fortement boycottée, contestée, mais finalement validée. Comme il serait, pourtant, salutaire pour l’Algérie de sortir d’une logique partagée de refus et de rejets permanents aux causes lointaines qui lui ont fait tant de mal ! Pour ma part, venu d’où je viens, je prends au mot le pouvoir actuel en lui disant chiche de faire une Constitution consensuelle (le mot ne me fait pas peur) si les deux ou trois problèmes lourds du pays qui l’ont empêché d’avancer sur la bonne voie depuis l’origine pouvaient, enfin, être dépressés et trouver une prise en charge dans la nouvelle Constitution : statuts des langues, de la femme, de la religion, de la libre entreprise et des libertés fondamentales.
Tout progrès est toujours bon à prendre. En tout état de cause, la Constitution actuelle, promulguée le 7 décembre 1996, est trop marquée par les événements tragiques de la “décennie noire” pour être maintenue ; même avec de profonds changements. Un nouvel esprit doit animer la prochaine Constitution. D’où, me semble-t-il, la nécessité d’éviter la juxtaposition du neuf avec de l’ancien, même si, bien sûr, les principes généraux qui régissent une société, la nôtre, comme toutes celles qui inscrivent leur destin dans le progrès et la prospérité, sont quasiment universels, donc acceptables au plus grand nombre sinon à tous les citoyens.
Tirer les leçons de l’histoire, assez longue désormais, de nos Constitutions (cinq en un demi-siècle), c’est, pour moi, donner une réponse assez consensuelle aux questions fondamentales suivantes :
1/- Le nombre de mandats ?
2/- Mono ou bicaméralisme ?
3/- Quels rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif ?
4/- La succession accidentelle et la question de la vice-présidence ?
5/- La réforme du Conseil constitutionnel ?
Sans être long ni trop technique, ces questions méritent d’être mieux éclairées pour leur apporter la meilleure réponse possible.

1- Le nombre de mandats
L’article 74 initial de la présente Constitution me paraît être, probablement, tout ce qui a été fait de mieux en matière constitutionnelle depuis l’Indépendance de notre pays. Il limitait à deux mandats, de cinq ans chacun, la durée de vie politique d’un président de la République en Algérie. Il apportait la seule réponse légale à la tendance générale chez les dirigeants politiques de notre pays autant que chez tous ceux de l’aire géocivilisationnelle arabo-musulmane à s’accrocher au pouvoir le plus longtemps possible, souvent à vie, au prix d’effroyables guerres civiles, comme le montrent les exemples récents ou en cours d’évolution. Comment ne pas méditer les atrocités qui “crèvent” les écrans pour le seul pouvoir ? Je ne pense pas qu’il y ait un seul segment d’opinion ou un seul parti politique en Algérie qui refuserait une telle limitation ; dictée par le bon sens, la sagesse et l’expérience. Donc, deux mandats électifs ou, encore mieux, selon la formule consacrée, à savoir une seule réélection après un premier mandat, me paraît devoir être la clef de voûte de la prochaine Constitution. Et si j’avais à choisir une seule exigence, j’opterais, par conséquent, pour la limitation à deux mandats non renouvelables sans aucun prétexte. L’idéal serait qu’une telle disposition soit déclarée non révisable dans la Constitution elle-même. Que de tensions, que de secousses, que de souffrances et même que de bains de sang n’auraient pas été évités si les dirigeants successifs de l’Algérie n’étaient pas restés aussi longtemps au pouvoir ! À elle seule, cette limitation de mandats aurait d’énormes retombées quasi immédiates : l’Algérie pourrait mieux respirer politiquement, renouveler ses élites, réconcilier le citoyen avec la gestion de l’État, éviter le blocage de ses institutions ou leur fonctionnement à vide...

2- Mono ou bicaméralisme ?
Derrière des mots, peut être peu connus, la question est fort simple : faut-il ou ne faut-il pas maintenir le Conseil de la nation (ou Sénat) actuel ? Même si on devait l’enrichir dans ses compétences et en faire une Assemblée avec un pouvoir législatif réel, ma réponse serait sans appel : je ne trouve aucune justification ni historique, ni juridique, ni politique à la présence d’une deuxième Chambre pour former le Parlement algérien. Ailleurs, ce type d’assemblée est soit la traduction d’un système territorial dit fédéral soit le produit d’une tradition nobiliaire. L’Algérie échappe aux deux cas.
Il est, ou il a été question de supprimer les Chambres hautes (type Sénat) même les pays qui ont une vieille tradition démocratique : (Grande-Bretagne, France, Italie...).
En lieu et place de l’actuel Conseil de la nation, un Conseil national économique, social et culturel (Cnesc) aux compétences élargies serait du plus grand intérêt pour le gouvernement et le pays. Il représenterait par voie d’élections les forces vives de la nation et se saisirait des questions les plus utiles à l’État et à la société. Le retour au monocaméralisme (la seule Assemblée nationale) introduirait plus de clarté, plus de fluidité et plus d’efficacité dans le fonctionnement du pouvoir législatif, sans oublier les économies d’argent qui seraient réalisés, surtout si, comme je le propose depuis bien longtemps, une réduction importante du nombre d’élus, à tous les échelons, est opérée. Il est plus que surprenant qu’avec 462 députés, actuellement, l’Algérie surpasse les États-Unis d’Amérique qui n’en comptent que 435 alors que le nombre de “sénateurs” est respectivement de 144 contre 100 ! Serait-ce outrancier d’ajouter que l’Algérie n’est pourtant ni plus peuplée ni plus puissante que les USA ?
Encore moins la première puissance du monde !

3- Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif
Il n’a y a pas d’objection majeure à formuler à propos des dispositions en la matière de la présente Constitution. Ma brève mais riche expérience de député de 1997 à 2001 m’autorise à dire que le mal de notre APN est moins, me semble-t-il, dans les textes que dans la pratique qui en est faite. Si un esprit totalement nouveau devait souffler sur les prochaines institutions du pays, il suffirait d’appeler et de veiller jalousement au respect des textes comme des élus dans leur diversité pour que le travail parlementaire soit enfin d’une grande utilité pour le pays. Il suffit de peu pour donner une nouvelle vie et beaucoup d’attrait et de respect à notre Assemblée nationale qui serait “liftée” de son qualificatif de “populaire” pour faire plus sobre et moins démagogique !
Il ne coûterait rien au gouvernement :
- De répondre rapidement et sérieusement aux questions des députés.
- D’accepter une séance de questions d’actualité par semaine
- De veiller à la présence des ministres dans l’hémicycle.
- De ne pas se braquer contre toute commission d’enquête ou proposition de loi.
- De programmer un bon rythme de travail au lieu d’offrir à l’opinion ce spectacle désolant d’une Assemblée souvent en congé parce que n’ayant rien à faire.
- De prendre l’initiative d’ouvrir des débats sur les grands problèmes du pays, y compris surtout en politique étrangère, comme c’est le cas en ce moment où la plupart des pays voisins du nôtre sont livrés à des guerres internes ou à de graves déstabilisations qui menacent la sécurité de l’Algérie...

4- La succession accidentelle et la question de la vice-présidence
Il est surprenant que les promoteurs de la Constitution de 1996 aient purement et simplement éliminé le président de l’APN de l’ordre successoral au président de la République.
Or quelle que soit l’opinion que l’on peut se faire sur la représentativité ou même la légitimité de l’APN, il faut bien admettre qu’elle incarne, elle aussi, la nation tout entière en vertu de la sanction du suffrage populaire souverain. Tout aussi clairement, le Conseil de la nation en est, à l’inverse, dépourvu puisque ses membres sont élus pour les 2/3 par les “grands-électeurs” donc au suffrage indirect, alors que le tiers restant des membres sont nommés, donc, non élus, par le président de la République.
Je comprends que ce luxe de précautions aux dépens du sacro-saint principe de la souveraineté du peuple était destiné à éviter une sorte de “coup d’État parlementaire” ou une prise de pouvoir d’une président de l’APN qui serait issu d’une famille politique hostile : islamiste selon toute vraisemblance, pour rappeler le contexte de 1996.
Il serait sage de corriger cette anomalie car même en cas de “péril” parlementaire, un président de la République qui aurait du caractère et de l’autorité dispense de toute une panoplie de dispositions constitutionnelles pour surmonter un tel péril.
Il reste qu’en cas de succession accidentelle (démission, incapacité, décès) aucun des successeurs prévus ou potentiels n’est préparé pour assumer sereinement, paisiblement, efficacement une telle succession. Des dossiers lourds, voire brûlants, peuvent requérir à tout moment des arbitrages, sans parler de situations explosives qui peuvent là aussi érupter brutalement et soudainement à nos frontières comme au plan interne.
N’étant pas associé au travail gouvernemental (Conseils des ministres, conseils restreints...) le président du Conseil de la nation, pas plus que ceux de l’APN ou du Conseil constitutionnel, n’est préparé à une succession qui peut être insupportable et périlleuse pour la nation.
C’est pourquoi, a priori, la création d’une vice-présidence peut répondre, au moins théoriquement, aux obligations d’une lourde charge en cas de succession accidentelle. Encore faut-il savoir de quelle vice-présence il s’agit ? La plus connue et celle qui est la mieux établie par des siècles d’expériences et d’épreuves où guerres mondiales et assassinats lui ont forgé sa nature et son caractère est celle des États-Unis d’Amérique. Mais le lecteur sait déjà que l’Algérie n’étant pas l’Amérique, il est impossible de plaquer l’une sur l’autre. Alors que faire ?
Deux choses me paraissent probable sinon sûres à ce stade : d’abord que le vice-président algérien, si la fonction devait être créée, ne serait pas élu. Tout simplement parce que l’élection du président de la République vient d’avoir lieu (17 avril 2014) sans que les électeurs et les électrices aient voté pour deux personnes, mais bien pour une seule. Il est vrai que la Constitution actuelle (1996) ne permet pas une telle configuration, alors que pour reprendre l’exemple des États-Unis d’Amérique, le vote se fait sur le fameux “ticket” : candidat à la présidence plus candidat à la vice-présidence. Rêvons un peu pour rester sur le même exemple et souligner combien il est impossible à reproduire en Algérie le “ticket” américain qui fonctionne à merveille dans un système souple de bipartisme permet de combiner deux candidats issus souvent de sensibilités différentes dans le même parti pour gagner le plus possible de suffrages. Ainsi, et je m’arrêterai là dans le “rêve américain”, le président Obama est supposé être à la gauche du Parti démocrate alors que vice-président, Joe Byeden, est considéré de droite au sein du même parti.
Ma deuxième certitude me conduit à penser que, part conséquent, le prochain et éventuel vice-président algérien serait nommé mais pas élu. Choisi par le Président lui-même, il deviendrait le plus important de ses “collaborateurs” appelés à le seconder, à le remplacer au besoin. Du même coup, il serait “remerciable” ou “congédiable” à tout moment. La fonction ne serait dépourvue ni d’attrait ni d’utilité. Associé au travail du Président et du gouvernement, il pourrait à tout moment assumer les hautes et lourdes charges de l’État tout en évitant d’ailleurs une élection “à chaud” puisqu’il est supposé “terminer” le mandat du Président dans le cas d’une succession accidentelle. Si utile soit-elle, la fonction comporte de graves dangers : rivalités au sommet de l’État et absence de démocratie.

5- La réforme du Conseil constitutionnel
Avec la limitation des mandats à deux tout au plus, une profonde réforme du Conseil constitutionnel me paraît devoir être la deuxième exigence indispensable, sans lesquelles la prochaine Constitution ne serait qu’une reconduction ou une reproduction des pratiques qui ont bloqué la marche du pays vers plus de progrès, de prospérité, voire même de fraternité, et désespéré les Algériens et les Algériennes de garantir chez eux le meilleur pour eux-même et leurs enfants.
J’ajoute que si le Conseil constitutionnel avait été cette institution neutre et irréprochable qui existe dans les pays de longue tradition démocratique, l’Algérie n’aurait jamais connu, à mes yeux, autant de révisions constitutionnelles où de privilèges qui, cumulés et multipliés, ont conduit souvent au pire. Alors quelle réforme tout en sachant qu’il n’existe pas de garantie contre l’esprit partisan ? Juste deux : sans plus :
- la composition du Conseil constitutionnel
- la saisine du Conseil constitutionnel

La composition
L’élection est toujours préférable à la désignation. Je propose, par conséquent, faute de mieux, que les 9 membres du Conseil constitutionnel soient tous élus : six par la prochaine Assemblée nationale, trois par le futur Conseil national, économique, social et culturel, si mes propositions sont retenues. On y ajouterait des membres de droit qui seraient les anciens présidents de la République. Pour l’heure, il ne resterait plus que le président Zeroual, auréolé de sagesse, de modestie, de désintéressement et de patriotisme.
Pourquoi ces membres de droit ? Parce que je suppose, plus, je présume, qu’un ancien président de la République “sorti” de l’exercice et de la course au pouvoir n’est pas influençable, mais surtout insensible aux pressions ou aux menaces politiques. De plus, ces membres de droit qui ne seraient pas, par principe, nombreux (2 à 3) pourraient vouloir être plus utiles à leur pays, à supposer qu’ils n’aient pas eu des remords de conscience pour avoir mal ou peu fait pendant leur mandature.
Autre innovation qui me paraît indispensable : le président du Conseil constitutionnel doit être élu par ses pairs pour ne pas être l’obligé ou le débiteur de celui qui l’a désigné. Les dettes se payent d’une façon ou d’une autre.

La saisine
Actuellement, le Conseil constitutionnel ne peut être saisi que par les 3 présidents : de la République, d'un Conseil de la nation et de l’APN.
Je propose d’étendre la saisine aux présidents des groupes parlementaires, sans limitation de l’objet de la saisine.
Si, en conclusion, je n’aborde pas la question de la révision constitutionnelle, pas plus d’ailleurs que la question des partis et du régime électoral qui relèvent de lois organiques, c’est parce que je considère, en toute conscience, que si le Conseil constitutionnel avait eu une autorité respectée irréprochable, incontestable, beaucoup d’amendements aux Constitutions successives de notre pays n’auraient jamais vu le jour. Ils auraient été découragés ou simplement frappés d’inconstitutionnalité, donc rejetés. D’où les efforts d’imagination qui doivent être faits à propos de la meilleure composition possible du Conseil constitutionnel pour qu’enfin l’Algérie puisse ouvrir, non pas une nouvelle mais la première et belle page d’une vie politique réellement démocratique.

K. M.
(*)Auteur du livre Les Constitutions algériennes : Histoire, textes, réflexions Disponible en librairie

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